Un registre du personnel doit obligatoirement prévoir les informations suivantes. Page 1 sur 5 Aide à la rédaction de la fiche de registre RGPD : Gestion administrative, pédagogique et financière des élèves dans l'établissement avec PRONOTE Primaire. Utilisation du registre des dangers graves et imminents. Vous avez signé son contrat de travail, mais vos obligations administratives ne s'arrêtent pas là : vous avez encore des informations à transmettre à votre URSSAF, à mettre à jour votre registre du personnel, etc. Ainsi, soyez certain de n'oublier aucune information et votre registre sera complet. Registre de signalement des dangers graves et imminents L'éditeur de ce document ne saurait voir sa responsabilité tant contractuelle que délictuelle engagée, pour les dommages découlant des actions commises ou omises en raison du contenu de l'information fournie. D’une part, toute entreprise, établissement employant des salariés doit tenir un registre du personnel, sauf les associations utilisant le chèque emploi associatif et les particuliers employeurs. Le contrat de travail représente l’engagement d’une personne à travailler pour une autre. Constituer un registre RGPD (ou autrement dit le registre des activités de traitement) est une opération qui doit s'opérer en deux phases : tout d'abord il faut recenser toutes les activités de traitement de l'organisation dans une fiche registre. Parmi ces documents obligatoires, il y a le …. Sommaire. Pourquoi un registre de sécurité en entreprise ? Le registre du personnel peut être tenu en version papier ou en version numérique. Ce billet vous donnera des détails concernant les conditions requises par le retraité. L’employeur doit le compléter dès la première embauche quel que soit l’effectif. De cette façon, vous êtes certain de n'oublier aucune information et votre registre sera complet. Exemple de registre d'accidents, d'incidents et de premiers secours Blessure ou malaise * L'employeur doit faire signer le registre par le travailleur si celui-ci ne s'est pas absenté au-delà de la journée au cours de laquelle il a été blessé ou a subi un malaise. Quelles sont les activités ? Pour chaque activité recensée, vous devrez créer et tenir à jour une fiche de registre (page 3 à 6). Trouvé à l'intérieur – Page 165Dans un registre plus personnel et bien dans l'esprit du temps, le thème de la « moralité » du jeune travailleur a été ... À défaut, la Joc n'aurait pas rempli son rôle d'éducatrice. ... Par exemple, le père Redoulez affirme que ... Son absence ou l'oubli de mentions obligatoires entraînent de . Registre Unique du Personnel - Format A4. III. Il existe dans le commerce des modèles sous forme de livrets ou de carnets, à remplir à la main. - 1 formulaire de traitement de données personnelles pré-rempli. N'allez pas plus loin, sur Kalligo, vous retrouverez les Documents Types Classement & Archivage et les exemples de lettres Méthode & Organisation, parmi d'autres ressources exclusives ! L . Le registre des traitements RGPD est un document de pilotage indispensable à votre conformité et permet un recensement de vos traitements de données à caractère personnel. Ces mentions sont portées sur le registre au moment de l'embauche et de façon indélébile. Tous les événements concernant les blessures et les malaises, même mineurs, ainsi que les premiers secours donnés doivent être consignés dans ce registre. Exemple : pour une activité « gérer ses salariés » : assurer la gestion administrative des salariés (coordonnées du salarié, déclarations administratives, suivi des congés, éléments de la paie…) Remplir les obligations légales de déclaration des entrées et sorties du personnel (Article L1221-13 et suivant du code du travail) Registre du personnel : un modèle Excel gratuit, WordPress Cookie Notice by Real Cookie Banner. Quelques précisions supplémentaires. exemple de registre rgpd rempli Menu. La marque EXACOMPTA n'est pas en reste et propose un registre des délégués du personnel d'une belle facture également. Nous vous répondrons dans la journée et vous indiquerons le moyen de résoudre votre problème. Le contexte réglementaire Étape 1 : La base documentaire Étape 2 : Définition des Unités de Travail Étape 3 : Évaluation des risques professionnels Étape 4 : Élaboration du programme d'action Dans le cas d'une version numérique, il est très aisé de trouver sur internet des modèles de registre du personnel sous Excel, comme sur ce site, ou bien de registre du personnel . Grâce au contrat adultes-relais, certaines personnes éloignées de l’emploi peuvent assurer des missions de médiation sociale et culturelle de proximité, par le biais d’un contrat d’insertion. Les données concernant quelqu’un qui a quitté l’entreprise restent 5 ans dans le Registre Unique du Personnel (+ de détails sur l’article spécial sur le registre du personnel). Trouvé à l'intérieur – Page 23Elles doivent assurer une communication adaptée avec les usagers; par exemple, si un problème surgit, ... Une fois ces normes adoptées par le registre, mais avant leur publication, une formation doit être proposée au personnel pour en ... Celui-ci doit être rempli à chaque évacuation, incendie ou vérification périodique. Le secouriste qui donne les premiers secours doit inscrire dans le registre son nom, le nom et le prénom du travailleur secouru ainsi que la date, l'heure, le lieu (être le plus précis possible en . Les conditions de leur dé oulement et le temps d'éva uation doivent êt e consignés sur le registre de sécurité. Modèle/exemple de registre du personnel. Les noms et prénoms de tous les salariés sont inscrits dans l'ordre des embauches. Légisocial propose aux employeurs et aux salariés de nombreux modèles de documents types gratuits en matière de droit du travail et des ressources humaines L'élu du personnel alerte l'employeur en lui produisant notamment un écrit très précis de la situation. Trouvé à l'intérieur – Page 10Comment , par exemple , pourrait - il altester la sincérité et l'exactitude des états de produits exigés dans les dossiers de présentation , si le cédant avait le droit de refuser communication de ses registres de comptabilité ? Si vous n'avez pas commencé à vous lancer dans un plan de conformité au RGPD vous êtes très en retard - mais vous pouvez toujours assister à nos formations GDPR si vous voulez rattraper les choses.En tout état de cause, vous devriez avoir réalisé qu'il y a 3 registres que vous devez mettre en place ; et la bonne nouvelle est . - Le RUP doit obligatoirement être conservé 5 ans après le départ des salariés qui y sont cités. Vos recettes SONT vos commissions à moins que vous n'achetiez les objets pour les revendre. Pour les stagiaires, une partie plus « light » est réservée. Trouvé à l'intérieur – Page 7064... s'échelonnent sur une an- portance relative des industries , le développe fraire , le dépouillement des registres de l'état née . ... des grèves , etc. cipales qui ont à remplir chaque année des pée à laquelle ils se rapportent . Amazon.fr: registre du personnel. Centralisé et . Trouvé à l'intérieur – Page 33Dans la version abrégée , seul figure le nombre d'entrées et de sorties du registre du personnel au cours de l'exercice ... remplir sont identiques à ceux utilisés pour déterminer la version des comptes annuels normalisés à présenter . Lorsque le personnel chargé de l'accueil des personnes handicapées est affecté à plusieurs établissements, cette attestation peut être réalisée pour l'ensemble des établissements concernés. Il est mis à jour en cas de changements d’informations, à chaque embauche et départ. Vous trouverez plus bas un modèle de registre de sécurité gratuit à télécharger. Une obligation qui concerne la plupart des organismes La constitution et le maintien d'un registre est une obligation prévue à l'article 30 du RGPD. Leur nature dépend toutefois de plusieurs paramètres. Trouvé à l'intérieur – Page 91Tous les registres d'état civil sont tenus par une autorité administrative ou par une autre autorité ( par exemple une autorité ecclésiastique qui remplit des fonctions publiques ) . L'accès au contenu est réglé de façon très détaillée ... Trouvé à l'intérieur – Page 454Par exemple , si une valeur inacceptable est enregistrée , un message apparaît à l'écran et un signal sonore en avertit ... Il est conseillé de distribuer au personnel impliqué dans le traitement des données , un registre consignant les ... Registre unique du personnel Le présent Registre Unique du Personnel est construit pour permettre à l'employeur de procéder avec facilité, simplicité à l'enregistrement de ses salariés et stagiaires*. Les deux registres sont vendus à des prix assez proches ; il faut compter au plus vingt-cinq euros. Ce document vise à recenser les traitements de données personnelles mis en œuvre dans votre organisme en tant que responsable de traitement. Indiquez le nom du responsable accessibilité de l'établissement (exemple : responsable d'éta-blissement, chargé d'accessibilité, etc.) Le registre du personnel doit pouvoir être présenté en cas de contrôle inopiné de l’inspection du travail. Il permet d’assurer une protection juridique à l’employeur. Bonjour. Un exemple de registre RGPD rempli. Ecrivez un e-mail à contact{@}business-plan-excel.fr et nous répondrons à toutes vos interrogations. John Damand, le chef de projet du laboratoire AF-Research and Analytics, a officialisé le premier . Trouvé à l'intérieur – Page 439Par exemple, les entreprises n'hésitent pas à enregistrer des témoignages « métier » des managers pour enrichir leur ... d'inscrire le salarié sur le registre unique du personnel et de le convoquer avant la fin de la période d'essai. Trouvé à l'intérieur – Page 72La tenue du registre unique du personnel est obligatoire quel que soit l'effectif (article L. 1221-13 du Code du travail). Certains salariés font l'objet de mentions particulières. Exemples : Les contrats d'apprentissage, ... En annexe, doivent figurer des documents spécifiques concernant les détachements de travailleurs et les autorisations concernant les travailleurs étrangers. Le bon support de rédaction, vous utiliserez; Aucune forme particulière n'est imposée pour la tenue du registre unique du personnel. Au moment de l'embauche, l'entreprise est soumise à plusieurs formalités et déclarations obligatoires. Blogging; Uncategorized Indications minimum Le code de travail indique que le Registre Unique du Personnel (ou RUP) doit contenir "les noms et prénoms de tous les salariés". Toute indication inexacte donnée de mauvaise foi en vue de l'immatriculation ou de l'inscription au registre du commerce est punie d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 1.000 à 50.000 dirhams ou de l'une de ces deux peines seulement (Article 64 du code de commerce). Le modèle de registre du personnel Excel gratuit que nous mettons à votre disposition répond aux règles de sécurité des informations saisies : certaines parties du document sont protégées par un mot de passe. Recherche informations connexes - Exemple De Profession De Foi Délégué Du Personnel. Premiers secours et transport Faire signer la personne Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela. Ce document vise à recenser les traitements de données personnelles mis en œuvre dans votre organisme en tant que responsable de traitement. Prenez un registre unique du personnel contenant la liste complète et pré-remplie des mentions indispensables. Le registre du personnel est un document regroupant des informations concernant les salariés. De plus, des informations relatives à son embauche doivent également apparaître. Contenu Doivent figurer sur le registre, dans l'ordre d'embauche : les nom, prénoms, nationalité, date de naissance, sexe, emploi et qualification, dates d'entrée et de sortie de l'établissement de tous les salariés occupés dans l'établissement à quelque titre que ce soit, même les . Ce principe entraîne la mise en place d'un registre des . Un nouveau salarié va commencer à travailler dans votre entreprise la semaine prochaine. Réglementation. Le parking…, Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic. La liste des activités de votre organisme impliquant le traitement de données personnelles. Ce registre (voir le modèle excel de registre unique du personnel plus bas) est un véritable annuaire de TOUS les employés, travailleurs, stagiaires, travailleurs détachés qui bossent dans la société (CDI, CDD, temps partiel, apprentissage,professionnalisation, CIE, travailleur temporaire, mise à disposition par un groupement d'employeurs, contrat d'apprentissage, stages, etc ). L'administrateur Le Meilleur Exemple 2019 collecte également d'autres images liées exemple de liste nominative du personnel en dessous de cela. Il aidera également les entreprises à choisir le type de contrat le mieux approprié à l’activité proposée. Le registre unique du personnel doit pouvoir être présenté à tout moment . Nous utilisons des cookies et des outils similaires qui sont nécessaires pour vous permettre d'effectuer des achats, pour améliorer votre expérience d'achat et fournir nos services, comme détaillé dans notre Avis sur les cookies.Nous utilisons également ces cookies pour comprendre comment les clients utilisent nos services (par exemple, en mesurant les . Indiquez « la raison sociale » ou « le nom commercial de l'établissement » ° 2. Divers exemples de registre sont disponibles sur internet. Trouvé à l'intérieur – Page 2225... ou cinq ans . remplir 6 mètres cubes de pareils docuOn peut adresser à une comptabilité , Par exemple , en général ... quand on découvre que l'on a payé passer spécial , sur un registre spécial , à ches qui s'excluent l'un l'autre . Le Registre Unique du Personnel est une obligation légale de toute entreprise (à l’exception des particuliers employeurs et associations). Pour que le registre du personnel version papier soit considéré comme infalsifiable, il est important qu'il soit constitué de pages reliées et numérotées que personne ne peut arracher. Ce document vise à recenser les traitements de données personnelles mis en œuvre dans votre organisme en tant que responsable de traitement. Un exemple de registre RGPD rempli. Trouvé à l'intérieur – Page 355La personnalité du second nous est inconnue ; celle du premier ressorl au contraire en haut relief des très nombreuses notes dont il a rempli son Registre personnel , si nombreuses qu'elles font oublier celles de son père , puisqu'elles ... Son absence, incomplétude ou toute information inexacte ont pour conséquence une même sanction pénale pour l'employeur : personne physique : amende de 750€ au maximum par salarié concerné; personne morale : jusqu'à 3750 . Son absence, incomplétude ou toute information inexacte ont pour conséquence une même sanction pénale pour l’employeur : Document professionnel Durée de conservation et mise à jour du registre unique du personnel. Voici donc un modèle excel pour ce registre unique de personnel, que vous pouvez télécharger en cliquant sur le lien après la visualisation du tableau (faites défiler horizontalement pour voir toutes les rubriques): Lien pour télécharger le modèle excel de Registre du Personnel: https://www.juridique-et-droit.com/wp-content/uploads/2016/03/registre_unique_du_personnel.xlsx. information des élèves et du personnel. On note donc son emploi, sa qualification . Ce registre (voir le modèle excel de registre unique du personnel plus bas)  est un véritable annuaire de TOUS les employés, travailleurs, stagiaires, travailleurs détachés qui bossent dans la société (CDI, CDD, temps partiel, apprentissage,professionnalisation, CIE, travailleur temporaire, mise à disposition par ungroupement d’employeurs,  contrat d’apprentissage, stages, etc  ). Le rôle du "registre du personnel" est d'établir clairement les entrées et sorties du personnel. - Concernant les mises à jour, elles sont obligatoires à chaque : Qui a le droit de vérifier votre identité ? Concrètement, les mentions obligatoires à faire figurer dans un registre unique du personnel sont pour les salariés traditionnels: – dates d’entrée et de sortie de l’établissement, – Quand une autorisation d’embauche ou de licenciement est requise, date de cette autorisation ou, à défaut, date de la demande d’autorisation, – type et numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail pour les travailleurs étrangers assujettis à la possession d’un titre autorisant l’exercice d’une activité salariée, – mention « contrat à durée déterminée » pour les travailleurs titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée, – mention « salarié temporaire » ainsi que nom et adresse de l’entreprise de travail temporaire   pour les salariés temporaires, – mention « mis à disposition par un groupement d’employeurs » ainsi que dénomination et adresse de ce dernier pour les travailleurs mis à disposition par un groupement d’employeurs, – mention « salarié à temps partiel » pour les salariés à temps partiel, – mention « apprenti » ou « contrat de professionnalisation » pour les jeunes travailleurs titulaires d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. EXEMPLE DE REGISTRE Pour faciliter la tenue du registre, la CNIL propose un modèle de registre de base destiné à répondre aux besoins les plus courants en matière de traitements de données, en particulier des petites structures. EXEMPLE DE REGISTRE Pour faciliter la tenue du registre, la CNIL propose un modèle de registre de base destiné à répondre aux besoins les plus courants en matière de traitements de données, en particulier des petites structures. Trouvé à l'intérieur – Page 23Avec ce dernier procédé nous retombons dans les inconvénients des registres , et il n'y a pas ici qu'une ... Je citerai un exemple qui m'est personnel , qui n'est pas sans quelque valeur , car j'ai lieu de croire qu'il n'est pas un fait ... Trouvé à l'intérieur – Page 178L'emprunt que le clergé a ouvert , relativement au don gratuit , est dejà rempli à 4 pour cent : il étoit de 14 millions ... pouvoir en trouver des exemples ; & qu'il eit actuellement occupé à faire compulser les régistres . avec elle . Cadre légal. Il est consigné dans votre registre public d'accessibilité et peut être affiché à l'accueil de votre établissement. Que dit le code du travail ? Le registre du personnel doit pouvoir être présenté en cas de contrôle inopiné de l'inspection du travail. En d'autres termes, il est vivement conseillé de conserver le registre indéfiniment. Trouvé à l'intérieur – Page 315S'il y a , par nant la conduite , la façon de servir des mis si , partout d'une façon absolue et exemple , un agent sur la probité ... on lui fait signer la feuille dement de M. Jourde , relatif aux feuilles le chef du personnel remplit ... Nationalité. Chaque employeur doit tenir un registre unique du personnel établi selon les articles L1221-13 à 15 et L620-3 du code du travail. Sélectionnez, dans votre personnel, celles et ceux qui semblent être les « chefs d'orchestre » de la plupart des traitements de données (exemple le/a DRH) Interrogez-les en vous appuyant sur les éléments à remplir dans le registre : préparez votre modèle et soyez armé de l'article 30 du RGPD pour n'omettre aucun élément. Trouvé à l'intérieur – Page 103... en leur nom personnel , s'immiscer dans mentionner l'un et l'autre , soit d'une manière particulière à l'exercice ... le en sa simple qualité de vice - président une ordonnance que veu de la loi était rempli ; la cour déclare nulle ... Attention car un manquement à cette obligation entraine une contravention de 4ème classe, soient 3750 euros pour les personnes morales !! A l'issu de l'entretien, vous recevez directement votre dossier RGPD complet et pré-rempli. FICHE DE REGISTRE DE L'ACTIVITÉ: ACTIVITÉ 1 Date de création de la . Cet article vous propose un modèle Excel de registre du personnel, à remplir et à imprimer. Trouvé à l'intérieur – Page 158... et les programmes de dépistage du cancer du sein , par exemple ) ; la collecte de données des registres et de la ... accompagné d'une autre page devant être remplie par l'employeur ou le responsable de l'étude ( figure 2 ) . Trouvé à l'intérieur – Page 420Comme nous l'avons vu , à Guelma par exemple , le registre d'écrou de la prison n'est pas rempli pendant plusieurs jours . Autre difficulté , les musulmans ... Par ailleurs , les mouvements du personnel empêchent souvent de retrouver ... De plus, ce registre doit être rendue accessible aux délégués du personnel ou nouvellement les représentants du Comité Social et Economique et aux fonctionnaires et agents chargés de veiller à l'application du code du travail et du code de la sécurité sociale. L’identification et vérification des informations doit être simple. En cas de changement de registre, les informations doivent être reportées afin de respecter le délai de conservation. Dans toute entreprise, le responsable de la sécurité (par exemple le dirigeant) doit tenir à jour le classeur ou registre de sécurité; ce document peut être demandé et vérifié à tout moment par l'administration. Le registre de santé et de sécurité au travail doit être mis à la disposition de tous les agents (personnel) et usagers, dans tous les services ou unités quels que soient les effectifs, afin de pouvoir consigner toutes les observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail. Découvrez dès à présent un modèle prêt à l'emploi du registre unique du personnel ! Comment le remplir ? Site fièrement créé par l'Agence Awelty avec le meilleur outil de création de site e-monsite, Caractéristiques du contrat adultes-relais, Les caractéristiques du contrat de travail, Inscription indélébile des informations dans l’ordre chronologique des embauches, Identification du salarié (nom, prénoms, sexe, nationalité, date de naissance), Poste (emploi, type de contrat, qualifications, date d’entrée et de sortie de l’entreprise), Si une autorisation d’embauche ou de licenciement est requise : date de l’autorisation ou date de la demande d’autorisation, Pour les travailleurs étrangers : inscrire le type et numéro d’ordre du titre autorisant le travail, annexer au registre la, Pour les salariés temporaires : mention "salarié temporaire", nom et adresse de l’entreprise de travail temporaire, Mention "salarié à temps partiel" pour les salariés ne travaillant pas à temps plein, Pour les travailleurs mis à disposition par un groupement d’employeurs : indiquer la mention "mis à disposition par un groupement d’employeurs", nom et adresse, personne physique : amende de 750€ au maximum par salarié concerné, personne morale : jusqu’à 3750€ d’amende par salarié concerné. Le registre des accidents du travail bénins (aussi appelé registre de déclaration d'accidents du travail) permet de remplacer la déclaration des accidents du travail, n'entraînant ni arrêt de travail, ni soin médical donnant lieu à une prise en charge par les organismes de Sécurité sociale . Cf. Trouvé à l'intérieur – Page 302Si , par dit de tous ceux qui travaillent de la main , & qui exemple , le tailleur à qui vous avez donné du drap ... ou de vous en nie , dans lesquels on considère le talent personnel payer la valeur . de celui à qui on les donne à ... De plus, ce registre doit être rendue accessible aux délégués du personnel ou nouvellement les représentants du Comité Social et Economique et aux fonctionnaires et agents chargés de veiller à l'application du code du travail et du code de la sécurité sociale. Seatlle, NY: Une équipe de chercheurs indépendants vient de réaliser une petite prouesse: le premier clône d'une cellule issue d'un tableau Excel.Cette cellule est en tout point identique à sa celle qui a servi de souche, ce qui ouvre des possibilités infinies en matière de bureautique. Le dossier technique . article L 1221-13 du code du travail. Quelques précisions supplémentaires. Consultez le site de la CNIL. Parmi celles-ci figure l'obligation de tenir à jour un registre unique du personnel (C. trav. EXEMPLE de Registre des activités de traitement AVERTISSEMENT : Le présent document a vocation à aider les entreprises de moins de 250 salariés dans l'élaboration de leur registre des activités de traitement. Précisez l'activité . Le Code du travail n’impose pas une forme spécifique. Le registre des traitements doit permettre d'identifier notamment : Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Peut-il être numérique ou dématérialisé ? Les membres du CSE disposent d'un droit d'alerte en cas de danger grave et imminent. Trouvé à l'intérieur – Page 23Avec ce dernier procédé nous retombons dans les inconvénients des registres , et il n'y a pas ici qu'une ... Je citerai un exemple qui m'est personnel , qui n'est pas sans quelque valeur , car j'ai lieu de croire qu'il n'est ... Amazon.fr: le registre unique du personnel. Travailler en étant à la retraite : c’est possible. Quelle peut-être la nature du contrat ? de remplir le registre. Avec le registre en ligne de PF Social (ex-LEGIBOX), les mentions indispensables sont pré remplies et vous êtes accompagnés pour chaque champ obligatoire à saisir. Trouvé à l'intérieur – Page 8en ces en perplir un formulaire modèle E ( établissement avec personnel salarié ) en remplacement du modèle E bis remis ... avait à remplir le bulletin concernant cet établissement , soit , enfin , par le fait que plusieurs personnes ... Sa tenue est obligatoire pour toute entreprise ou établissement et permet d’assurer la transparence des emplois. Plus d’informations Accepter. Trouvé à l'intérieur – Page 39PERSONNEL . SERVICE ACTIF , - ( No 16. ) Poste ou Brigade . Le Chef de Poste veillera à ce que cette transmission puisse , autant que ... Dans la tenue du registre d'ordre , il se conformera au modèle joint à la présente Instruction . Toutefois, le maintien du format papier est chronophage et plus susceptible de contenir des erreurs, faute de mises à jour.. Aujourd'hui, il existe des solutions pour dématérialiser le registre unique du personnel. Trouvé à l'intérieur – Page 606dataire ou du cessionnaire , mais qui a été Surtout , si l'endossement se réfère à rempli avant que l'effet devint ... n'est pas un enretrò , et que les registres prouvent cette redossement en blanc dans le sens de la loi lation. Ce registre doit se trouver au poste de sécurité car il peut être demandé à tout moment lors d'une visite de la commission de sécurité ou du passage d'un membre de la mission sécurité de la direction des musées de France ou de la direction de l'architecture et du patrimoine. Quel que soit l'effectif de l'entreprise, c'est un moyen de veiller à la transparence des emplois. Trouvé à l'intérieur – Page 287Les étrangers qui auront rempli les conditions prescrites pour de2. ... Les registres d'inscription des municipalités seront doubles , et l'un nales , pourront être autorisés à en remplir les fonctions durant le reste d'eux sera envoyé ...

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